Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site https://spice-n-tease.fr entre Arnaud Klogot, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Spice n’tease, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après « le Client ».
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Le Client en prend connaissance avant de valider sa commande et les accepte par une case à cocher.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Vendeur peut les modifier à tout moment, sans effet sur les commandes déjà passées. Le contrat est conclu en langue française. En cas de traduction, la version française prévaut.
Article 2. Produits et informations obligatoires
Le Vendeur commercialise des épices, mélanges d’épices, thés et produits dérivés. L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles.
Conformément au règlement (UE) n° 1169/2011, les mentions obligatoires relatives à chaque denrée (dénomination de vente, liste des ingrédients, allergènes, quantité nette, conditions de conservation, nom et adresse de l’exploitant responsable) sont accessibles sur la fiche produit, sans coût supplémentaire, avant la conclusion de l’achat. Elles figurent également sur l’emballage à la livraison, accompagnées de la date de durabilité minimale et du numéro de lot.
Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible. Les produits étant d’origine naturelle, la couleur, la granulométrie et l’intensité aromatique peuvent varier d’un lot à l’autre, dès lors que le produit demeure conforme à la description et aux caractéristiques annoncées.
Sauf mention contraire sur la fiche produit, tout produit est expédié avec une durée de durabilité restante d’au moins quatre mois.
Article 3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. Le Vendeur relève de la franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée : TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Aucune TVA n’est facturée ni récupérable.
Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande, en fonction du mode d’expédition et de la destination retenus.
Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande.
Article 4. Commande
Le Client sélectionne ses produits, vérifie le détail de sa commande et son prix total, corrige les erreurs éventuelles, puis confirme en cliquant sur le bouton de validation portant la mention « commande avec obligation de paiement ».
La commande devient ferme après confirmation du paiement. Le Vendeur adresse un accusé de réception par courrier électronique, récapitulant la commande et rappelant les présentes conditions. Les commandes d’un montant égal ou supérieur à 120 euros sont archivées pendant dix ans. Le Client peut en demander communication à tout moment.
Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de rupture de stock, d’erreur manifeste sur le prix affiché ou de défaut de paiement. Le Client en est informé et remboursé intégralement dans les quatorze jours.
En cas d’indisponibilité d’une partie seulement de la commande, le Vendeur en informe le Client et lui propose l’expédition immédiate des produits disponibles avec remboursement des produits manquants dans les quatorze jours, l’attente du réassort, ou l’annulation totale avec remboursement intégral.
Article 5. Paiement
Le paiement s’effectue à la commande, par carte bancaire, via le prestataire Mollie B.V.
Les données bancaires sont saisies sur l’interface sécurisée du prestataire. Le Vendeur n’y a pas accès et n’en conserve aucune.
La commande n’est traitée qu’après confirmation du paiement par le prestataire.
Article 6. Expédition et livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les zones de livraison desservies, les transporteurs proposés et les tarifs correspondants sont affichés sur le site au moment de la commande. Les expéditions sont assurées par Colissimo et Mondial Relay.
Le délai de préparation et le délai d’acheminement sont indiqués avant la validation de la commande. À défaut d’indication, le Vendeur livre sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, conformément à l’article L. 216-1 du code de la consommation. Les périodes de fermeture sont annoncées sur le site et prolongent d’autant le délai de préparation, sans excéder ce délai maximal.
En cas de dépassement du délai annoncé, le Client peut, dans les conditions de l’article L. 216-6 du code de la consommation, enjoindre au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n’intervient pas. La résolution est immédiate lorsque le Vendeur refuse de livrer ou lorsque le délai constituait une condition essentielle du contrat. Le Vendeur rembourse alors la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution, conformément à l’article L. 216-7.
Conformément à l’article L. 216-2 du code de la consommation, le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession du colis.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison. Toute demande de modification d’adresse doit parvenir au Vendeur avant l’expédition. Si le colis est retourné du fait d’une adresse inexacte ou incomplète, la réexpédition est facturée au tarif d’expédition en vigueur.
Article 7. Colis non retiré, colis endommagé, colis perdu
Le Client dispose du délai de mise à disposition fixé par le transporteur pour retirer son colis en point relais ou en bureau de poste. À défaut de retrait, le colis est retourné au Vendeur. Le Client peut alors demander une réexpédition, facturée au tarif d’expédition en vigueur, ou le remboursement des produits retournés en bon état.
Le Client vérifie l’état du colis à la réception. En cas d’avarie ou de manquant apparent, il émet des réserves précises auprès du transporteur et en informe le Vendeur à commande@spice-n-tease.fr dans les quatorze jours, en joignant des photographies du colis fermé, de l’étiquette et du contenu. Ces éléments sont nécessaires à l’enquête auprès du transporteur. Leur absence ne prive le Client d’aucun de ses droits au titre des garanties légales ni du droit de rétractation.
Le colis est déclaré perdu après épuisement du délai d’enquête du transporteur. Le Vendeur procède alors, au choix du Client, à la réexpédition à ses frais ou au remboursement intégral, au plus tard quatorze jours après la clôture de l’enquête. Cette procédure ne fait obstacle ni aux garanties légales ni au droit du Client de résoudre le contrat dans les conditions de l’article L. 216-6.
Article 8. Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité. Ce délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession du dernier bien de la commande.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision avant l’expiration du délai, par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à commande@spice-n-tease.fr, par courrier à Spice n’tease, 29 Le Mont, 23600 Nouzerines, ou au moyen du formulaire figurant en annexe des présentes.
Le Client renvoie les produits à l’adresse ci-dessus au plus tard quatorze jours après avoir notifié sa rétractation. Les frais de retour sont à sa charge, sauf lorsque le retour résulte d’une erreur du Vendeur ou d’un produit non conforme.
Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, au plus tard quatorze jours après récupération des produits ou après réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. En cas de rétractation portant sur une partie seulement de la commande, les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.
Conformément à l’article L. 221-23 du code de la consommation, la responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les qualités.
Conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
1) aux produits descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ; 2) aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, dont les mélanges composés à sa demande.
Les sachets d’épices et de thés dont l’opercule ou l’emballage scellé a été ouvert relèvent du premier cas ci-dessus et ne peuvent être repris.
Article 9. Garanties légales
Les produits bénéficient de plein droit et sans supplément de prix de la garantie légale de conformité, prévue aux articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation, et de la garantie des vices cachés, prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil.
Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Il peut obtenir la mise en conformité du produit ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions prévues par la loi. Les défauts apparaissant dans les vingt-quatre mois suivant la délivrance sont présumés exister au jour de la délivrance.
Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix. L’action doit être intentée dans les deux ans suivant la découverte du vice.
Ces garanties s’exercent auprès du Vendeur à l’adresse commande@spice-n-tease.fr. Elles s’entendent sans préjudice du droit de rétractation. Le Vendeur ne propose aucune garantie commerciale ni service après-vente payant.
[À COMPLÉTER : insérer ici, mot à mot et sans modification, l’encadré réglementaire relatif aux garanties légales prévu par le décret n° 2022-946 du 29 juin 2022, annexe I, section A. Son insertion dans les conditions générales de vente est obligatoire depuis le 1er octobre 2022. Texte à copier depuis Légifrance.]
Article 10. Allergènes, conservation et responsabilité
Les allergènes présents dans chaque produit sont indiqués sur la fiche produit et sur l’emballage. Les produits sont préparés dans un atelier manipulant diverses épices et fruits à coque : des traces sont possibles. Il appartient au Client de vérifier la composition avant consommation, en particulier en cas d’allergie ou d’intolérance connue.
Les produits se conservent à l’abri de la lumière, de la chaleur et de l’humidité, dans leur emballage d’origine refermé.
Le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution de la commande, dans les conditions de l’article L. 221-15 du code de la consommation. Il peut s’en exonérer en apportant la preuve que l’inexécution est imputable au Client, à un tiers étranger à la fourniture des prestations, ou à un cas de force majeure.
Article 11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles liées aux commandes est décrit dans les mentions légales et dans la politique de confidentialité accessibles sur le site.
Article 12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site demeure la propriété du Vendeur. La commande n’emporte aucun transfert de droit de propriété intellectuelle.
Article 13. Réclamations et médiation
Toute réclamation est adressée à commande@spice-n-tease.fr ou par courrier à Spice n’tease, 29 Le Mont, 23600 Nouzerines. Le Vendeur s’engage à y répondre dans les meilleurs délais.
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, le Client qui n’a pas obtenu satisfaction par une réclamation écrite préalable peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. La saisine du médiateur doit intervenir dans le délai d’un an à compter de cette réclamation écrite.
[À COMPLÉTER : nom de l’organisme de médiation, adresse postale et adresse du site de saisine.]
Article 14. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client peut saisir à son choix la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou l’une des juridictions territorialement compétentes au sens du code de procédure civile. Aucune clause des présentes ne restreint ce droit.
Si le Client réside dans un autre État membre de l’Union européenne, les dispositions impératives plus protectrices de la loi de sa résidence habituelle lui restent acquises.
ANNEXE. FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
À l’attention d’Arnaud Klogot, Spice n’tease, 29 Le Mont, 23600 Nouzerines, France. Courriel : commande@spice-n-tease.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous :
Produits concernés : Numéro de commande : Commandé le : Reçu le : Nom du consommateur : Adresse du consommateur : Date : Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :
